Démocratie en santé : droits des usagers et participation

Former pour mieux accompagner le Grand Âge.

Les usagers ont leur mot à dire dans le système de santé : commissions des usagers dans les établissements, conférences régionales, associations agréées. Ce site explique ces instances, les droits des patients et les moyens de s'impliquer pour faire entendre la voix des usagers.

Ce site d'information est indépendant et n'est rattaché à aucun organisme de formation ni à aucune institution.

Liste des articles

Publications
Réunion inclusive d’un conseil de la vie sociale dans un établissement médico-social, avec des résidents, un proche et un professionnel autour d’une table.
formationdemocratiesante.org • 11/11/2026

Conseil de la vie sociale en établissement médico-social : rôle, droits et fonctionnement

Écrit par Notre équipe

Le conseil de la vie sociale, souvent appelé CVS, est une instance de participation des personnes accompagnées dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il permet aux...
Session de formation réunissant des représentants des usagers autour d’une table avec une formatrice dans une salle de réunion d’un établissement de santé.
formationdemocratiesante.org • 10/11/2026

Formation de base des représentants des usagers : contenu, objectifs et organisation

Écrit par Notre équipe

Le représentant des usagers, souvent appelé RU, participe à l’expression collective des patients et de leurs proches dans le système de santé. Il peut notamment siéger dans...
Patient partenaire échangeant avec une professionnelle de santé et un étudiant autour d’une table dans une salle de soins lumineuse.
formationdemocratiesante.org • 09/11/2026

Patient partenaire : comment l’expérience des malades enrichit les soins et la formation

Écrit par Notre équipe

Le patient partenaire est une personne qui met son expérience de la maladie, du handicap, du traitement ou du parcours de soins au service d’une démarche collective...
Patient rédigeant une réclamation à l’accueil d’un hôpital pendant qu’une agente administrative l’écoute.
formationdemocratiesante.org • 02/11/2026

Faire une réclamation à l’hôpital : étapes et recours possibles pour un usager

Écrit par Notre équipe

Une réclamation permet de signaler une difficulté rencontrée dans un établissement de santé et de demander une réponse. Elle peut concerner un hôpital public, une clinique...
Trois personnes échangent autour d’une table dans une salle de réunion d’un établissement de santé, avec des documents d’association de patients.
formationdemocratiesante.org • 02/11/2026

Associations de patients agréées : comprendre leur agrément, leurs missions et leur influence

Écrit par Notre équipe

En France, de nombreuses associations agissent dans le champ de la maladie, du handicap, de la prévention, de l’accompagnement social ou de la défense des droits. Elles...
Réunion citoyenne inclusive autour de l’organisation locale des soins, avec plusieurs habitants et professionnels échangeant autour d’une table.
formationdemocratiesante.org • 02/11/2026

Conseils territoriaux de santé : comment les citoyens peuvent-ils y participer ?

Écrit par Notre équipe

Les conseils territoriaux de santé, souvent désignés par le sigle CTS, sont des instances de démocratie en santé. Ils permettent de faire entendre les besoins de la...
Réunion inclusive de représentants des patients, aidants et professionnels autour d’une table dans une salle institutionnelle.
formationdemocratiesante.org • 02/11/2026

Conférence régionale de la santé et de l’autonomie : à quoi sert cette instance ?

Écrit par Notre équipe

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, souvent appelée CRSA, est une instance consultative présente dans chaque région. Elle participe à la d...
Patient accompagné d’une personne de confiance lors d’un échange avec un professionnel de santé autour d’un formulaire de désignation.
formationdemocratiesante.org • 02/11/2026

Personne de confiance : rôle, désignation et différence avec la personne à prévenir

Écrit par Notre équipe

La personne de confiance et la personne à prévenir sont deux interlocuteurs différents, même si une même personne peut remplir ces deux rôles. La première...
Personne consultant des documents médicaux dans un cabinet calme, avec un ordinateur portable et un dossier papier sur un bureau.
formationdemocratiesante.org • 02/11/2026

Accéder à son dossier médical : démarches, délais et interlocuteurs

Écrit par Notre équipe

En France, toute personne a le droit d’accéder aux informations concernant sa santé, notamment celles qui sont conservées dans son dossier médical. Ce droit concerne les...
Patiente échangeant avec un médecin dans un cabinet lors d’une discussion éclairée sur une décision de soins.
formationdemocratiesante.org • 02/11/2026

Droits des patients : ce que garantit la loi sur l’information et le consentement

Écrit par Notre équipe

En France, un patient ne doit pas être réduit à sa maladie, à un résultat d’examen ou à un acte médical à réaliser. La loi reconnaît sa capacit...
Réunion de cinq membres d’une commission des usagers autour d’une table dans un établissement de santé, dans une ambiance professionnelle et attentive.
formationdemocratiesante.org • 02/11/2026

Commission des usagers d’un établissement de santé : composition et fonctionnement

Écrit par Notre équipe

La commission des usagers, souvent appelée CDU, est une instance présente dans les établissements de santé publics et privés. Elle contribue au respect des droits des personnes...
Représentante des usagers échangeant avec un patient et un professionnel lors d’une réunion à l’hôpital.
formationdemocratiesante.org • 02/11/2026

Représentant des usagers à l’hôpital : rôle, missions et comment le devenir

Écrit par Notre équipe

Le représentant des usagers, souvent appelé RU, est une personne désignée pour porter la parole des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Il...